Conditions générales de vente :
Livraison :
La livraison n’est pas comprise dans les prix mentionnés.
Les frais de livraison sont facturés à raison de 20 francs pour une livraison n’excédant pas 20 kilomètres aller/retour autour de notre laboratoire de production situé à la Grand Rue 13 à 1470 Estavayer-le-Lac. Au-delà, le kilomètre est facturé en supplément 0.96 francs aller/retour.
Déplacement du personnel :
Pour les événements nécessitant le déplacement du personnel de service, nous ne facturons pas de frais pour une distance inférieure ou égale à 50 kilomètres aller/retour autour de notre laboratoire de production situé à la Grand Rue 13 à 1470 Estavayer-le-Lac.
À partir de 50 kilomètres, le déplacement du personnel de service est facturé 0.96 francs par kilomètre aller/retour et par véhicule depuis notre laboratoire de production.
Bien sûr, nous regrouperons le maximum de personnel dans un même véhicule.
TVA :
Dès lors qu’il y a une prestation de service en salle ou en cuisine, le taux de TVA de 8.1% est appliqué selon la loi.
Personnel de cuisine :
41 francs par heure et par cuisinier + TVA à 8.1 % (minimum 4 heures) du départ du laboratoire au retour et rangement du matériel.
Lintanf Traiteur convient avec le client du nombre de cuisiniers à engager afin d’assurer un service de qualité.
Lors de la livraison de prestations avec ou sans service en salle ne nécessitant pas la présence d'un cuisinier sur place (buffets froids, cocktails ...) mais seulement la mise en place et le dressage, le personnel de cuisine sera facturé 40 francs par heure et par cuisinier + TVA à 8.1%, uniquement le temps de la livraison, de la mise en place au retour et rangement du matériel.
Personnel de service :
48.60 francs par heure et par responsable de salle (1 par manifestation) + TVA à 8.1%
(minimum 4 heures)
41 francs par heure et par sommelière + TVA à 8.1% (minimum 4 heures)
Lintanf Traiteur convient avec le client du nombre de personnes à engager afin d’assurer un service de qualité.
Personnel de logistique et de nettoyage :
41 francs par heure et par personne + TVA à 8.1% (minimum 4 heures)
Nombre de convives :
Le nombre définitif de convives doit nous parvenir au plus tard 5 jours ouvrables avant la manifestation, et servira de base pour la facturation.
Service des mets réalisés par un autre prestataire :
Lors d’une prestation avec service, il sera facturé 1.80 francs TTC p.pers. dans le cas où nous devrions nous occuper de servir un plat que nous n’avons pas fourni (amuse-bouche, entrée, plat, fromage ou desserts), ainsi que 0.50 francs TTC p.pers. dans le cas où nous devrions servir le pain que nous n’avons pas fourni.Les bricelets et autres mignardises accompagnant le café et réalisés par la famille ou les amis en sont exonérés.
Matériel :
Le matériel non consigné vous est gracieusement mis à disposition.
Il est à nous ramener propre sauf arrangement prédéfini, sans quoi, nous nous réservons le droit de facturer le nettoyage.
Tout matériel cassé ou manquant à l’inventaire sera facturé.
Matériel et vaisselle de location :
Le matériel ainsi que la vaisselle de location sont à payer comptant lors de la réception de la commande.
Linges de vaisselle :
Si nous utilisons la vaisselle disponible sur le lieu de l’événement et que nous devons la laver, les linges de vaisselle sont soit à disposition sur le lieu de l’événement, soit à fournir par le client.
À défaut, nous pouvons en fournir au tarif de 3 francs la pièce TTC comprenant le nettoyage et le repassage de ces derniers.
Paiement :
30% du prix de la prestation à la réception de l’acompte de réservation, le solde 15 jours après la manifestation.
À noter que si l’acompte n’est pas versé, nous n’assurerons pas la prestation.
Rappel, sommation et mise en poursuite :
Toute facture non acquittée dans le délai de 15 jours après réception de la facture sera suivie d'un 1er rappel payable à 10 jours sans frais supplémentaire.
Dans la mesure ou le paiement du 1er rappel n'est pas honoré dans un délai de 10 jours, un second rappel faisant office de sommation de paiement sera transmis et accompagné de frais de rappel de 25 francs.
Ce second rappel est également à payer dans un délai de 10 jours.
Si la sommation n'est pas acquittée dans le délai imparti, la facture sera transmise à l'Office des poursuites.
Annulation :
Par le client : la totalité de l’acompte sera gardée si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de votre manifestation.
Toute annulation à moins de 48 heures de la date prévue de la réception de la commande entraîne la facturation totale (hors frais de livraison).
Par Lintanf Traiteur : toute annulation de commande de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.
Réclamation :
Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison/réception et mentionné ses éventuelles réclamations.
Pour être prise en compte, toute contestation relative à la facturation devra être signalée dans un délai maximum de 8 jours après la date de la facturation.
Force majeure :
La responsabilité de Lintanf Traiteur ne pourra être engagée si des perturbations de ses services sont consécutives à des cas de force majeure (barrage routier, épidémie, pandémie, explosion, glissement de terrain, grève, incendie, inondation, ouragan, panne d’électricité, sécheresse, verglas).
De même, l’implication de l’un de nos véhicules de livraison dans un accident de la circulation ou l’arrêt obligatoire de l’un de ces véhicules pour une durée indéterminée et pour une raison indépendante de notre volonté (mouvement de grève sur la voie publique, émeute, accident sur le réseau routier...) nous autorise à la suspension de nos engagement.
Gestion des restes issus de la réception:
Lors de nos prestations, le surplus de nos produits vous est laissé à disposition dans la cuisine, toutefois, nous nous réservons le droit, pour des raisons d’hygiène alimentaire, d’éliminer ces produits, si nous les jugeons impropres à la consommation.
La consommation éventuelle de ces restes se fera sous la responsabilité du client.
Lintanf Traiteur dégage totalement sa responsabilité sur les risques encourus quant à la consommation des ces derniers après la réception.
Tri et élimination des déchets :
Dans le cas où les déchets ne peuvent être éliminés sur place et doivent être triés et éliminés en déchetterie par nos soins, nous appliquerons un forfait de Fr. 75.- TTC